J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200762A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Pérol (François), inspecteur des finances de 1re classe.